DEFINITION DES PARTIES
Entre Christelle Donaldson, ci-après dénommée “le vendeur”,
et
La personne qui achète des produits ou des services au vendeur, ci-après dénommée “l’acheteur”, ou “le client”.
PREAMBULE
Le Vendeur est l’éditeur des Produits et Services commercialisés sur son site internet (https://www.christelledonaldson.com) et la plateforme Systeme (https://www.systeme.io). La liste des Produits et Services proposés par le vendeur peut être consultée sur le site précité.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties concernant la vente de Produits (ateliers ou formations en ligne) et de Services (accompagnement individuel ou en groupe, conception de sites internet, services de graphismes).
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées par le vendeur et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Ces CGV peuvent être consultées sur le site Internet de Christelle Donaldson.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières de vente relatives à un Produit ou un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour que l’offre réponde à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@christelledonaldson.com
PRODUITS ET SERVICES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont visibles sur le site internet ou décris lors de devis personnalisés. La vente des Produits et Services se fait au moment de la conclusion du contrat.
Création de logos :
Le vendeur fournira le service suivant : conception et création d’un logo, d’un schéma de couleurs et d’un appariement de polices de caractères correspondant aux exigences du client. Le vendeur fournira au client les fichiers sources, PDF, PNG et JPEG.
Conception de sites internet:
Le vendeur fournira le service suivant : conception et création d’un site personnalisé sur la plateforme choisie par le client (WordPress, WIX ou Systeme.io), hébergé sur le serveur du client, en fonction des besoins de ce dernier.
Le client sera propriétaire de son site internet et de tous les visuels fournis par le concepteur du site internet. Le concepteur du site internet lui remettra tous les fichiers nécessaires. Le client garantit qu’il a des droits légaux sur tous les éléments de texte, les photographies et tout autre élément qu’il fournit au web designer, et ne tiendra pas le web designer responsable de toute réclamation de tiers. Le vendeur garantit qu’il a des droits légaux sur tous les éléments liés aux services qu’il fournit et ne tiendra pas le client responsable des réclamations de tier
Ateliers et formations en ligne
La durée des ateliers et de la formation en ligne ainsi que leurs prix sont communiqués sur le site internet du vendeur.
Le Client s’engage à respecter toutes les dates fixées pour les ateliers en ligne en direct. La vente en ligne des ateliers et formations en ligne présentés sur le site n’est pas limitée à une zone géographique spécifique.
Accès au contenu: Le client reçoit un accès à vie au contenu de la formation en ligne.
Accompagnement personnalisé (individuel ou en groupe)
La durée de validité des aides individuelles et collectives ainsi que leurs prix sont communiqués oralement lors du premier entretien téléphonique proposé (“séance de découverte”).
Dans tous les cas, les modalités du soutien individuel sont communiquées oralement lors de la séance de découverte, puis par écrit lors de la signature du contrat d’accompagnement.
Dans le cas d’un accompagnement individuel et d’un groupe de coaching, le Client s’engage à respecter les dates fixées lors des rendez-vous et à prévenir le Vendeur à l’avance s’il a un imprévu, 24 heures avant l’événement.
La vente en ligne des services présentés sur le site n’est pas limitée à une zone géographique spécifique.
PRIX
Ateliers et formations en ligne
Le prix des ateliers et formations en ligne proposés par le Vendeur sont indiqués en euros TTC sur le site internet ainsi que sur le lien électronique de paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les éventuels frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet et à la plateforme d’échange (Zoom) sont à la charge du Client.
Accompagnements personnalisés (individuel ou groupe/Mastermind)
Les prix des accompagnements personnalisés proposés par le Vendeur sont communiqués lors de la séance découverte et indiqués en euros TTC (ou en francs suisses TTC selon le choix du Client). Le Client peut choisir de régler son paiement en euros ou en francs suisses.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les éventuels frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet et à la plateforme d’échange (Zoom) sont à la charge du Client.
PAIEMENTS
Le prix est payable comptant en totalité, ou de manière échelonnée comme spécifié sur les pages de vente pour les ventes en ligne, ou selon les conditions de paiement décrites sur le contrat écrit établi par le vendeur. Le règlement de la commande interviendra par le moyen de paiement suivant : plateforme de paiement sécurisée via Systeme.io pour les ventes effectuées en ligne, virement bancaire ou virement Twint autrement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
REMBOURSEMENTS & RESILIATIONS
Formation en ligne
Le client dispose d’un délai de 10 jours pour demander un remboursement de sa formation en ligne si le produit ne le satisfait pas. Il lui suffit d’envoyer une email à hello@christelledonaldson.com au plus tard 10 jours après sa commande pour demander un remboursement, en expliquant la raison de sa demande.
Accompagnements personnalisés (individuel et groupe)
Le Client s’engage à honorer l’ensemble des séances de l’offre de coaching sélectionnée, et renonce donc à sa possibilité de rétractation et de remboursement.
Si les deux parties le désirent, d’un commun accord, interrompre le coaching, un remboursement au prorata peut être envisagé.
Si le Vendeur estime que le coaching devrait être interrompu, dans l’intérêt du Client et du Vendeur, ce dernier avertira le Client et le remboursera au prorata.
Si le Client résilie unilatéralement le contrat, aucun remboursement ne sera donné. L’entier de la somme versée est acquis au Vendeur.
Services de coaching
L’Accompagnement individuel de coaching personnalisé a pour but de soutenir le Client dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité. La formulation précise de chaque service de coaching et déterminée selon le programme choisi par le client.
L’Accompagnement individuel de coaching personnalisé comprend des séances via Zoom et la possibilité d’échanges par email.
L’Accompagnement individuel de coaching personnalisé est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances. Du travail est demandé entre les séances.
Les séances d’Accompagnement individuel de coaching personnalisé porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques à partir d’exemples vécus par la personne accompagnée (Client).
La durée moyenne des séances est déterminée selon le programme choisi par le client.
DROITS ET DEVOIR DU CLIENT
Pour les séances de coaching individuelle, le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de besoin de report du rendez-vous, le/la client/e en informe le coach au plus tard 48h à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et sera comptabilisé comme effectué.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur, sur simple demande par mail à hello@christelledonaldson.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les informations personnelles des clients et abonnés à la newsletter ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site https://www.christelledonaldson.com sont la propriété exclusive de Christelle Donaldson, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ENSEIGNEMENT EN LIGNE
L’ensemble des contenus éducatifs et informatifs figurant sur le site www.christelledonaldson.com sont la propriété exclusive du Vendeur. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Tout partage est également interdit, sans la permission du Vendeur. Toutes les demandes à ce propos peuvent être adressées à hello@christelledonaldson.com
FOR JURIDIQUE – TRIBUNAUX
Sauf disposition contraire, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de domicile du vendeur pour tout litige pouvant survenir entre le client et le vendeur concernant l’interprétation et l’exécution de leur contrat ainsi que les présentes conditions générales.
Toutes les opérations juridiques avec le vendeur et tous les litiges contractuels avec le client sont exclusivement soumis au droit matériel suisse.
En l’absence d’autres règles contraignantes imposées par une norme juridique suisse, pour tout litige pouvant résulter de, ou en rapport à des contrats auxquels les présentes CG s’appliquent, le Tribunal d’arrondissement du lieu de résidence du vendeur est compétent.